Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 1177. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 1178. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 998. La parole est à M. Philippe Plisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Plisson ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1238. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agirait donc, après le mot « étiquetage », d'insérer les mots : « énergétique, notamment à tous les appareils de grande consommation ». Acceptez-vous cette rectification, monsieur Cochet ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 130. La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisie d'un amendement n° 917. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n°1239. La parole est à M. Yves Cochet.
