Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Victorin Lurel.
Monsieur Grouard, l'amendement n° 1281 est-il retiré ?
Sur l'amendement 929, qui est un peu différent, je donne la parole à M. Eric Diard.
Monsieur Plisson, retirez-vous l'amendement 993 ?
La parole est à M. Noël Mamère sur l'amendement 1240.
Mais retirez-vous l'amendement au profit de l'amendement 131, deuxième rectification ?
J'interroge M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 1240 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1241. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 928 rectifié. La parole est à M. Christian Jacob.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 132 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Veuillez poursuivre, madame Taubira !
Quel est l'avis de la commission ?
