Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Que les choses soient donc claires : le mot « établira » est remplacé par « établit », et nous avons maintenant un amendement n° 132 rectifié. Vous avez la parole, madame Taubira.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il s'agit quasiment d'un travail de commission, madame la ministre, mais, dès lors que vous nous avez demandé de passer au présent dans la première phrase de l'amendement, ne faut-il pas, par souci de cohérence, écrire dans la deuxième phrase : « Cette réglementation distingue les normes s'appliquant (...) » ?
Nous mettons donc les deux phrases de l'amendement au présent. (L'amendement n° 132, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 213 tombe. Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 991. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Sur l'article 17, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Alain Gest.
Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Gest.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Seul M. Peiro a la parole !
Pensez à conclure, monsieur Peiro.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Philippe Plisson.
