Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 1245 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1032.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 974 deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1033. La parole est àM. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 1197. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 1246. La parole est à M. Noël Mamère.
