Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le président, la réserve étant de droit, ces articles seront donc réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 1375. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1236, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2045. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement en discussion ?
Je suis saisie d'un amendement n° 932. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1034. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1251. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1251 et sur l'amendement n° 136, que M. le rapporteur vient de soutenir ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour une brève intervention.
