Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Cochet, maintenez-vous l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°994. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 992. La parole est à M. Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Le M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 973. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 999. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 131, deuxième rectification, 1281, 929, 993 et 1240, pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Serge Poignant.
