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La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1114.
Quel est l'avis de la commission ?
Souhaitez-vous donner quelques précisions, monsieur le ministre ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Chassaigne ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, veuillez conclure, s'il vous plaît !
Je suis saisie d'un amendement n° 1072. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1194. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie d'un amendement n° 276. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1143 rectifié et 1279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir ces deux amendements.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.