Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 232, dont M. Hervé Mariton m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 232, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 235, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 293. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
Veuillez conclure, monsieur Priou.
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour les transports terrestres, pour présenter le sous-amendement n° 293.
La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour l'équipement et le développement durable.
Je suis saisie de deux amendements nos 236 et 234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Plisson, vous savez bien que ce n'est pas la présidente qui accorde les temps de parole. Je vous remercie par avance de vous en tenir aux cinq minutes qui vous sont imparties.
Je suis saisie d'un amendement n° 208. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Quel est l'avis de la commission ?
Merci de conclure, monsieur Plisson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 249 et 250, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur.
Merci, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les transports terrestres. Pour cinq minutes, monsieur le rapporteur
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 231, dont M. Hervé Mariton m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 312, dont le Gouvernement m'indique qu'il est défendu. (L'amendement n° 312 est adopté.)
Je vous remercie, monsieur Saddier, d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les transports aériens.
Je suis saisie de deux amendements, nos 230 et 239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et dont M. Hervé Mariton m'indique qu'ils sont défendus. (Les amendements nos 230 et 239, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
