Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », modifiés par l'amendement n° 223 rectifié. (Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est à M. Antoine Herth.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à cette mission.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 212, visant à supprimer l'article 60. La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Antoine Herth.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)
La parole est à M. François Goulard.
J'appelle maintenant, après l'article 59 du projet de loi de finances, un amendement n° 190, qui porte un article additionnel pouvant être rattaché à cette mission.
L'amendement n° 190 a déjà été défendu par le Gouvernement. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Grouard.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
