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Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Voisin.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Favennec.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Néri ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. André Wojciechowski.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Vannson.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. le secrétaire d'État.