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La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
Nous en venons à une question du groupe Nouveau Centre. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
À la lumière de ces débats, maintenez-vous votre amendement n° 174, monsieur Herth ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 137 et 254. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau pour soutenir l'amendement n° 137.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 254.
Nous en venons aux questions du groupe UMP. La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Merci de conclure, mon cher collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à Mme Pascale Gruny.