Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement rectifié ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 214 et 237. La parole est à Mme Pascale Gruny.
La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour donner l'avis du Gouvernement et soutenir le sous-amendement n° 304.
Je suis saisie d'un amendement n° 280. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement, n° 203, portant article additionnel après l'article 61. La parole est à M. Claude Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
J'appelle les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », inscrits à l'état C.
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». (Les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 215, portant article additionnel après l'article 82. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », inscrits à l'état D.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » sont adoptés.)
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », inscrits à l'état D.
