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Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, vendredi 7 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Défense. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).
Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Nous en venons aux questions. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. André Chassaigne, pour une seconde question.
Merci de bien vouloir poser votre question, monsieur Chassaigne.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec les questions.
J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B.
Je suis saisie d'un amendement n°122. La parole est à M. le président Jean-Luc Warsmann.
La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés par l'amendement n° 122. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)