Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR.
J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». (Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont adoptés.)
Nous en venons à l'article 67.
Je suis saisie d'un amendement n° 316. Cet amendement est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 317. Cet amendement est-il défendu ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 241 et 251. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 241.
La parole est à M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 251.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 356. Il s'agit d'un amendement rédactionnel présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 356, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 357. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 357, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 358. Il s'agit d'un amendement rédactionnel présenté par M. Laffineur. (L'amendement n° 358, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 326 et 419. L'amendement n° 326 est-il défendu ?
L'amendement n° 419 est-il défendu, monsieur Piron ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 359 et 418. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 418.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
