Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias », modifiés par l'amendement n° 120. (Les crédits de la mission « Médias », ainsi modifiés, sont adoptés.)

J'appelle le compte spécial « Avances à l'audiovisuel », inscrit à l'état D

Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». (Le compte spécial « Avances à l'audiovisuel » est adopté.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 82.

Je suis saisie de l'amendement n° 116. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Cet amendement est ainsi rectifié. (L'amendement n° 116, tel qu'il vient d'être rectifié et compte tenu de la suppression du gage, est adopté.)

Je suis saisie de l'amendement n° 119. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et n° 118. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

J'appelle le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », inscrit à l'état D.

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». (Le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux médias.

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les porte-parole des groupes vont maintenant s'exprimer, chacun pour cinq minutes. La parole est à Mme Martine Billard, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine