Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Rochebloine, je note effectivement que la commission des finances n'a pas à traiter tous les amendements au projet de loi de finances déposés dans le cadre de l'article 88 du règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 202 ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour le rayonnement culturel et scientifique.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Rochebloine, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont adoptés.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, et aux régimes sociaux et de retraite. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des différents groupes, chacun disposant de cinq minutes. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe SRC.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe NC.
J'appelle les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B.
Sur l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 384. La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public, la facilitation et la sécurisation des échanges.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». (Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » sont adoptés.)
J'appelle les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». (Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont adoptés.)
J'appelle le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrit à l'état D.
