Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur le président, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je n'ai pas la certitude que les autres amendements seront retenus. Nous ne souhaitons absolument pas complexifier le système ; nous voulons simplement accompagner les entreprises qui en ont besoin. C'est ce que font ces différents organismes, comme le montrent tous les rapports...
Les différents rapports sur l'impact des travaux de contrôle des OGA démontrent que les déclarations des adhérents sont de meilleure qualité. L'objectif de cet amendement, dans le prolongement de la mission confiée aux OGA, est d'étendre la mission de contrôle, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de la TVA, notamment par un rappro...
Cet amendement prévoit des garanties accrues pour les adhérents d'organismes de gestion en contrepartie de leur engagement de transparence, d'une part en généralisant la portée des prises de position de l'administration à l'égard d'un adhérent à l'ensemble des adhérents d'un même organisme et, d'autre part, en donnant aux adhérents d'un organis...
Je tenais simplement à insister sur le fait qu'il s'agit d'un amendement de simplification. (L'amendement n° 438 n'est pas adopté.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.
Monsieur Myard, je vous rappelle que c'est la conférence des présidents qui a décidé que ce budget serait examiné en commission élargie.
J'ai le plaisir, par ailleurs, de vous confirmer que le Gouvernement est représenté.
Parfaitement représenté, je suis heureuse de vous l'entendre dire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198). Nous poursuivons l'examen des crédits ayant donné lieu à une discussion en commission élargie.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Je vais maintenant donner la parole aux porte-parole des groupes. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Francis Vercamer.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Jean-Claude Guibal.
La parole est à M. François Loncle, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
Merci de conclure.
J'appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », inscrits à l'état B.
Sur l'état B, je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jacques Myard.
Pour donner l'avis de la commission, la parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est àM. François Rochebloine pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique.
