Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Les amendements nos 320, 323, 324, 321, 325 et 322, présentés par le groupe SRC, sont défendus. (Les amendements nos 320, 323, 324, 321, 325 et 322, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 360. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 244. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisie d'un amendement n° 318, qui est défendu. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 319, qui est défendu. (L'amendement n° 319, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Sur l'article 68, je suis saisie d'un amendement n° 329. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Sur l'article 70, je suis saisie d'un amendement n° 341, qui est défendu. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis de la commission saisie pour avis ?
La parole est à M. François Pupponi.
