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Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin


20957 interventions trouvées.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 245, 366, 156 rectifié et 328 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 245 et 366 sont identiques. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté l'amendement n° 245, en nous expliquant que vous ne pouviez pas le retirer, mais vous ne nous avez pas dit si vous re...

L'amendement n° 156 rectifié a été présenté par le Gouvernement. Quant à l'amendement n° 328 rectifié, M. Pupponi a fait part de son intention de le retirer.

Monsieur Laffineur, il me semble qu'à partir du moment où l'amendement n° 245 est satisfait par celui du Gouvernement, vous puissiez le retirer.

En conséquence, l'amendement n° 245 tombe, de même que l'amendement n° 14. (L'article 70, amendé, est adopté.)

Sur l'article 71, je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission des finances, n° 361. (L'amendement n° 361, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de précision de la commission des finances, nos 362 et 363, auxquels le Gouvernement est favorable.

Je suis saisie d'un amendement n° 375. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie d'un amendement de précision de la commission des finances, n° 415. (L'amendement n° 415, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 376 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Sur l'article 72, je suis saisie d'un amendement de précision de M. Laffineur, n° 364. (L'amendement n° 364, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 333 portant article additionnel après l'article 71. La parole est à Mme Marietta Karamanli.