20957 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 245, 366, 156 rectifié et 328 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 245 et 366 sont identiques. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez présenté l'amendement n° 245, en nous expliquant que vous ne pouviez pas le retirer, mais vous ne nous avez pas dit si vous re...
L'amendement n° 156 rectifié a été présenté par le Gouvernement. Quant à l'amendement n° 328 rectifié, M. Pupponi a fait part de son intention de le retirer.
Monsieur Laffineur, il me semble qu'à partir du moment où l'amendement n° 245 est satisfait par celui du Gouvernement, vous puissiez le retirer.
En conséquence, l'amendement n° 245 tombe, de même que l'amendement n° 14. (L'article 70, amendé, est adopté.)
Sur l'article 71, je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission des finances, n° 361. (L'amendement n° 361, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 332.
Je suis saisie de deux amendements de précision de la commission des finances, nos 362 et 363, auxquels le Gouvernement est favorable.
Je suis saisie d'un amendement n° 375. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisie d'un amendement de précision de la commission des finances, n° 415. (L'amendement n° 415, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 376 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Sur l'article 72, je suis saisie d'un amendement de précision de M. Laffineur, n° 364. (L'amendement n° 364, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 333 portant article additionnel après l'article 71. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
J'appelle le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » inscrit à l'état D.