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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
N'ayant pas la délégation de votre groupe, monsieur Gremetz, vous n'êtes pas autorisé à faire cette demande. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 281 et 336. La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour défendre l'amendement n° 281.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour défendre l'amendement n° 336.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Je suis saisi d'un amendement n° 378. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gille, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est àM. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le ministre.