Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 335. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 27 (L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 338. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
Je suis saisie d'un amendement n° 379, tendant à la suppression de l'article 80. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, seul le ministre a la parole.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 339. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
L'amendement n° 340 de M. Lefebvre, rapporteur spécial, est également rédactionnel. (L'amendement n° 340, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 80, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 296, tendant à la suppression de l'article 81. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
En conséquence, l'article 81 est supprimé.
J'appelle maintenant, après l'article 81 du projet de loi de finances, un amendement n° 283, qui porte un article additionnel pouvant être rattaché à cette mission. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Hélas, vous ne pouvez pas, madame Dalloz, retirer un amendement qui est présenté au nom de la commission. Seul le rapporteur a cette prérogative.
