Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 289 à 293. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30 (Les amendements nos 289 à 293 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 707. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir cet amendement.
Monsieur Dionis du Séjour, je me permets de vous interrompre pour vous dire qu'à chaque fois que vous m'avez demandé la parole, je vous l'ai donnée. J'ajoute que nous discutons les amendements les uns après les autres. Aussi, je vous demande de présenter l'amendement n° 707.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Monsieur Braouezec, je vous propose de partager le temps dont vous auriez pu disposer. Chacun aura trois minutes. Ainsi, les autres orateurs pourront s'exprimer.
Monsieur Braouezec, il faut conclure, sinon M. Dionis du Séjour n'aura pas le droit à trois minutes de temps de parole !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 707. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 707 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de onze amendements, nos 609, 608, 607, 606, 605, 604, 603, 602, 601, 600 et 732, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Les amendements nos 600 et 732 sont identiques. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 609.
La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 608.
Je vous prie de conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 607.
Je vous prie de conclure, monsieur Rogemont !
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 606.
Merci de conclure, monsieur Bloche !
