Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Les amendement nos 456 et 457 ne sont pas défendus. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 735.
Sur le vote des amendements nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 451, 452, 453, 454, 455 à 455 et 735. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 45 Contre 2 (Les amendements nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Didier Mathus pour défendre l'amendement n° 611.
Nous sommes d'accord.
L'amendement n° 93 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'amendement a été adopté, point final. Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie d'un amendement n° 637. La parole est à M. Didier Mathus.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 5.
