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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Noël Mamère.
Sur l'organisation des débats.
Quel rapport avec l'organisation des débats ?
Monsieur Mamère, je vous ai laissé la parole alors même que vous n'intervenez pas sur l'organisation des débats !
Veuillez conclure !
La parole est à M. Didier Mathus.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 289 à 293. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 289.
Monsieur Mamère, seul M. Mathus a la parole.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 290.
Poursuivez, monsieur Françaix.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 291.
Veuillez conclure, monsieur Rogemont !
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 292.
La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l'amendement n° 293.
Sur le vote des amendements identiques n° 289 à n° 293, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?