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La parole est à M. Patrick Braouezec.
Comme je m'y étais engagée, je vais suspendre la séance pour cinq minutes en faisant cependant observer à M. Mamère qu'il n'avait pas de délégation pour la demander.
Je me suis substituée à vous.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Françaix pour soutenir l'amendement n° 633.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Il faut conclure, monsieur Rogement.
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 634.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Laissez M. le rapporteur s'exprimer.
L'amendement n° 55 a été retiré. Nous en venons donc à une série de huit amendements identiques, nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735. La parole est à M. Didier Mathus pour défendre l'amendement n° 451.
La parole est à M. Michel Françaix pour soutenir l'amendement n° 452.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 453
La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 454.
La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l'amendement n° 455.