Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...
Merci de conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, vous me permettrez de vous dire que, dans cet hémicycle, nous n'avons pas à qualifier les propos d'un Président de la République en exercice.
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisie de deux amendements, nos 176 et 177, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour les défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 147.
Mes chers collègues, avant d'en venir au dernier amendement sur cet article, je vous informe que, sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre ...
Une fois n'est pas coutume. (Sourires)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 10. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 68 Contre 5 (L'article 10 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sur l'article 10 bis A, je suis saisie de deux amendements, nos 223 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 223.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 222.
Quel est l'avis de la commission ?
