Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 192. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 218, 219, 220 et 221, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour les soutenir.
Monsieur Brard !
Merci de poursuivre sur les fondements des amendements !
Pouvez-vous revenir aux amendements !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 193. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 193.
Sur le vote des amendements identiques nos 37 et 193, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme Martine Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 37 et 193. (Il est procédé au scrutin.)
