Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 5 Contre 67 (Les amendements identiques nos 37 et 193 ne sont pas adoptés.) (L'article 10 bis A est adopté.)
La commission a adopté l'article 10 bis B dans le texte du Sénat. Je le mets aux voix. (L'article 10 bis B est adopté.)
Sur l'article 10 bis C, je suis saisie d'un amendement n° 132. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie de deux amendements, nos 133 et 137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 10 quater, je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 224 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
La commission a adopté l'article 13 dans le texte du Sénat. (L'article 13 est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Allons, monsieur Brard.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 mai, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 12 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ; Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. La séance est levée. (La séance est le...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 139 à l'article 2. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
