Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrick Bloche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 44 et 152. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 47 Contre 122 (Les amendements nos 44 et 152 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 88. La parole est à M. Patrick Bloche.
Poursuivez, monsieur Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Laissez M. Gosselin s'exprimer !
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Merci, monsieur Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jacques Remiller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 140. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 140.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
