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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
Je suis saisie d'un amendement n° 90. La parole est à M. Patrick Bloche.
Effectivement, il n'aurait jamais dû être appelé. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 183. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 47.
Présentez votre amendement, madame Billard ! Nous n'allons peut-être pas faire un état de présence des uns et des autres.
Poursuivez, madame Billard.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 183.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 142. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 92.