Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Monsieur Tardy, l'amendement n° 142 a-t-il été défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Revenez à l'amendement, monsieur Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 48. Est-il défendu, monsieur Brard ?
Dans ce cas, veuillez présenter l'amendement, s'il vous plaît.
Je suis saisie d'un amendement n° 143. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 49. Est-il défendu, monsieur Brard ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement no 95. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Il s'agit de l'amendement n° 94. Allez-y, je vous en prie.
Vous me l'avez vous-même proposé ; je suis ravie d'accepter.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 95 et 94 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 144. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 50.
