Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme la ministre.
Vous n'avez pas la parole, madame Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, inscrite sur l'article.
Monsieur Brard, laissez Mme Marland-Militello s'exprimer !
Allons, monsieur Brard, vous n'avez pas la parole!
La parole est à Mme Martine Billard pour soutenir l'amendement n° 35..
La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 36.
Monsieur Brard, accepteriez-vous de défendre en même temps les amendements nos 39 et 40 qui concerne le même alinéa ?
Merci, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 131.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 9 quater, voté par le Sénat
La commission a adopté l'article 10 A, dans le texte du Sénat. (L'article 10 A est adopté.)
Sur l'article 10, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 69.
