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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 122.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard pour soutenir l'amendement n° 30..
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 6, nos 31 et 197. La parole est à Mme Martine Billard pour présenter son amendement n° 31.
Madame Billard, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Patrick Bloche pour présenter l'amendement n° 197.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 199.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 32, 175 et 208.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 32.
Madame Billard, nous n'allons pas chercher à savoir qui comprend le mieux.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 175.