Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 208.
Veuillez conclure, madame Mazetier.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur la commission a un avis favorable à ces trois amendements identiques !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 33.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 205. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 205.
Je suis saisie de deux amendements, nos 127 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 127.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 216.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Allons, monsieur Brard !
La commission a adopté l'article 7 dans le texte du Sénat. Je le mets aux voix. (L'article 7 est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de cet article voté par le Sénat.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
