Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vous rappelle, monsieur Garrigue, que l'ordre du jour de l'Assemblée a été voté mardi matin par la conférence des présidents, laquelle a établi un calendrier prévisionnel de nos débats. Vous êtes un parlementaire expérimenté, monsieur Garrigue
Je vous ai laissé parler ; à présent, écoutez-moi. Pour l'instant, nous poursuivons la discussion du projet favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La suite dépend de l'avancée de nos travaux. Mais, à l'heure où je vous parle, il est fort peu probable, voire improbable, que nous commencions aujourd'hui l'examen de...
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1618, 1626). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
La parole est à Mme Martine Billard pour défendre l'amendement n° 28.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Martine Billard pour soutenir l'amendement n° 29.
