Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 6 et 71 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'ai bien noté, monsieur le ministre, que vous aviez donné un avis négatif aux deux amendements de suppression et que vous venez, par anticipation, de présenter votre amendement n° 11.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. le ministre
Sur l'amendement n° 11, quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n°74. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour intervenir sur l'article.
Je suis saisie de 3 amendements de suppression, nos 7, 13 et 75. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 7.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour défendre l'amendement n° 75.
La conférence des présidents, réunie le mardi 2 juin, propose de modifier comme suit l'ordre du jour de cette semaine. Le mercredi 3 juin, le soir, et jeudi 4 juin, l'après-midi et le soir, suite de la proposition sur le maintien et la création d'emplois ; puis, proposition visant à faciliter la saisie en matière pénale. La conférence des pré...
