Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 93 portant article additionnel avant l'article 7. La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. le ministre.
Et pour ce qui est de l'amendement n° 93, l'avis du Gouvernement est défavorable ?
Même avis défavorable de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 110 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. le ministre.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est àM. Philippe Vitel.
Veuillez conclure.
La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à Mme Patricia Adam.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 71, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 6.
La parole est àM. Jean-Claude Viollet, pour défendre l'amendement n° 71.
