Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621,1686). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec ...
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe NC.
Mes chers collègues, laissez Mme Le Moal terminer !
Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix par un seul vote les articles 1er à 7, 9 et 10, 14 et 15, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 483 Majorité absolue 242 Pour l'adoption 184 Contre 299 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues, relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622, 1673). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jean Mallot.
Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe NC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le groupe SRC.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote, les articles 1er à 3, les articles 5 à 18, les articles 20 et 21, les articles 23 à 25, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 4 (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Contre 309 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620, 1687).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe UMP.
