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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. François de Rugy, pour cinq minutes.
La parole est à M. Yannick Favennec, pour cinq minutes.
Monsieur Favennec, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Merci de conclure, madame Taubira.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Merci de conclure, monsieur Gremetz.
La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; Proposition de loi sur les rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte ren...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. François de Rugy, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
Merci de laisser parler l'orateur, monsieur Raoult.
Merci de conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe UMP.
Il faut conclure, monsieur Goujon.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.