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Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin


20957 interventions trouvées.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; Proposition de loi sur les rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte ren...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. François de Rugy, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe UMP.