Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Peut-être pourrions-nous revenir à nos explications de vote, mes chers collègues ?
Il faut conclure, monsieur Vaxès.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 44 visant à modifier l'intitulé du chapitre Ier. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans ce cas, je vais redonner la parole à M. Pupponi afin qu'il présente l'amendement n° 48 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Éric Raoult.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Christian Vanneste.
