Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Nous allons passer aux votes.
Le débat a largement eu lieu. Nous allons voter, en commençant par l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Vanneste, puis l'amendement n° 49, présenté par le groupe SRC.
Nous en venons au vote sur l'amendement n° 51 deuxième rectification.
Mme la garde des sceaux l'a présentée au cours de la discussion avec M. Raimbourg. L'amendement est donc ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, après le mot : motivée , sont insérés les mots : , et dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compt...
Je constate que ce dernier amendement est adopté à l'unanimité.
Soit : il est adopté à l'unanimité moins une voix. Nous en venons à l'amendement n° 50. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie d'un amendement n° 78. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
