Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 79 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Batho ?
Prochaine séance, jeudi 25 juin, à neuf heures trente : Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ; Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ; Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fix...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos1442, 1692).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 296 à l'article 7. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre cet amendement.
La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 289.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne.
Plutôt que d'introduire un sous-amendement, je vous propose de considérer que l'amendement n° 289 est ainsi rectifié : « À la fin de l'alinéa 5, après les mots : de l'agglomération , ajouter les mots : et des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale . Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 289 ainsi rec...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
