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La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à Mme Chantal Berthelot pour soutenir l'amendement n°13.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans ces conditions, l'amendement est-il retiré ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à M. François Grosdidier.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 96 et 263, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 96.
Je vous en prie, seul M. Chanteguet à la parole.
Un peu de calme, monsieur Grosdidier.
Monsieur Grosdidier, je vous demande de vous calmer pour la dernière fois !
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 263.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Serge Grouard.
Poursuivez, monsieur Grouard.
Monsieur Grouard, merci de conclure !
Mes chers collègues, je mesure l'importance de ce débat. Sept orateurs souhaitent s'exprimer : pour que vous puissiez tous le faire, je demande à chacun d'intervenir pendant deux minutes maximum. Si vous ne respectiez pas ce délai, je serais amenée à interrompre cette discussion. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Jean Gaubert.