Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 255. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 332. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 344. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 256, dont M. Chassaigne me fait savoir qu'il est défendu. (L'amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie d'un amendement n° 345. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 346. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 225 et 228. La parole est à M. Jean Lassalle, pour défendre l'amendement n° 225.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 228.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
