Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements, nos 258 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune.
Monsieur Chassaigne, l'amendement n° 258 est-il défendu ?
Monsieur Tourtelier, l'amendement n° 149 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 257.
La parole est à M. Yves Cochet, pour une brève intervention.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en deuxième lecture et que, depuis hier soir, nous n'avons examiné que soixante-dix amendements. J'ai à coeur de laisser à chacun la possibilité de s'exprimer. Pour autant, il y a un moment où nous devons faire avancer le débat.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3 rectifié, 12 rectifié et 152 rectifié. Madame Dalloz, l'amendement n° 3 rectifié est-il défendu ?
Dans quelques semaines, il nous faudra bien appliquer le temps global ! Cela dit, puisque vous avez été mis en cause, monsieur Lassalle, je vous donne la parole pour une minute.
Monsieur Tourtelier, l'amendement n° 12 rectifié est-il défendu ?
Madame Massat, l'amendement n° 152 rectifié est-il défendu ?
