Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je vous rappelle que l'examen de ce texte se fait dans le cadre des récentes évolutions de la Constitution, en particulier en ce qui concerne l'article 42. Le texte dont débat notre assemblée ayant été examiné en commission en présence du ministre, il me semble que lors de la deuxième lecture, notre réflexion devrait avoir ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En vertu du règlement de notre assemblée, madame Mazetier !
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 10, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisie d'un amendement n° 166. Cet amendement est sans doute défendu, madame Lepetit ?
La parole est à M. François Grosdidier.
La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Merci de laisser M. Le Déaut terminer !
La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. André Chassaigne.
