Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en arrivons à la discussion des amendements à l'article 10. Je suis saisie d'un amendement n°309. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n°527. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 126. La parole est à M. Philippe Duron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 526. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 153 et 155, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Duron.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 156. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Massat, êtes-vous sensible à cet appel du rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 157. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à M. André Chassaigne.
