Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 185 de la commission, tendant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article 45.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 186 de la commission, tendant à rétablir l'article 45 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement de la commission n° 187, visant à supprimer l'article 45 ter A.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 45 ter A est supprimé.
En application de l'article 95 du règlement le Gouvernement demande la réserve de l'article 46 bis. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement n° 191 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter A. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 46 ter A est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 192 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter B. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 46 ter B est supprimé.
