Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté les amendements n°s 96 et 88. (Les amendements n°s 96 et 88, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 89. (L'amendement no 89, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 60. (L'amendement n° 60 est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation financières de l'État » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 61. (L'amendement n° 61, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Service nationaux de transport conventionnés de voyageurs » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 93. (L'amendement n° 93, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », modifiés, sont adoptés.) (L'article 34 et l'état D annexé sont adoptés.)

Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

L'article 38 bis est ainsi rétabli.

Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

La parole est à M. Christian Eckert.

La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 40 A est ainsi rétabli.