Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je mets aux voix les crédits de la mission « remboursements et dégrèvements » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 67 du Gouvernement a déjà été défendu et il a reçu un avis favorable de la commission.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Bapt, en première lecture, les articles rattachés sont examinés avec la mission à laquelle ils se rapportent, tandis qu'en nouvelle lecture, tous les articles sont examinés dans l'ordre. Nous y viendrons donc ultérieurement. (L'amendement n° 67 est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Santé » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Santé », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 70 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 70, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sécurité », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 69 du Gouvernement a déjà été défendu et il a reçu un avis favorable de la commission.
La parole est à M. Dominique Tian.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sécurité civile », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 74 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 74, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 90 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 90, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 91 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 91, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Patrick Gille pour présenter l'amendement n° 338.
Seul M. Gille a la parole !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
